L'épargne salariale constitue un ensemble de dispositifs qui donne l'occasion aux salariés de former une épargne. Ils sont aidés par l'entreprise dans cette démarche. L’association de salariés permet la réussite de l'entreprise. De nombreux mécanismes entrent en jeu pour permettre aux salariés d'assurer cette réussite.
Qu'est-ce ce que l'épargne salariale ?
Deux systèmes ont été mis en place par la loi. Ces systèmes permettent une constitution d'épargne destinée au salarié. D'abord, il y a la participation qui offre la possibilité à chaque salarié de jouir des résultats de l'entreprise. C'est lors de sa participation au cours des exercices que les salariés prennent part au bénéfice de l'entreprise. Selon le choix du salarié, une somme d'argent est versée directement ou bloquée sur son compte épargne. Elle est obligatoire dans les entreprises possédant plus de 50 salariés.
Ensuite, il y a la prime d'intéressement qui est facultatif. Une somme d'argent est versée aux salariés par rapport à leurs performances économiques dans l'entreprise. Comme la participation, le salarié peut recevoir directement la somme ou la mettre sur son compte épargne salariale. La seule différence est qu'elle sera soumise à l'impôt sur le revenu en cas de réception directe.
Comment placer sur un compte épargne ?
L'épargne salariale, c'est-à-dire la somme versée ne pourrait être touchée par les salariées que dans un certain délai. Généralement, il existe 2 types de plans d'épargne salariale.
En premier lieu, il y a les plans d'épargne entreprise ou PEE et le plan d'épargne d'épargne interentreprises ou PEI. La somme versée n'est disponible qu'après 5 ans sauf en cas d'occasions spéciales comme un mariage, une naissance ou un décès.
En second lieu, il y a les plans d'épargne pour la retraite ou PERCOI et PERCO. Dans ce cas, la somme versée est bloquée jusqu'au départ à la retraite du salarié. La retraite anticipé est autorisé dans un cas spécial. Peu importe le choix du plan d'épargne, il y a une exonération d'impôt sur le revenu et la somme est soumise à la CRDS, à la CSG et au forfait social.
Comment verser, imposer et abonder un compte épargne salariale ?
Le salarié a la possibilité de verser volontairement une somme d'argent dans son compte épargne. C'est lui qui décide d'y laisser les sommes, par participation ou intéressement. L'abondement de l'entreprise signifie contribution de l'entreprise à verser des sommes supplémentaires sur ces plans. La somme ne doit pas dépasser un certain seuil pour les PEI et PEE sauf dans le cas d'actions et de certificats d'investissement provenant de l'entreprise.
Pour le PERCO, l'entreprise a le droit de verser périodiquement ou de placer des versements initiaux en ne dépassant pas les 6 357, 12 euros et en versant pas plus de 794, 64 euros par an.
Pour l'épargne salariale, la fiscalité dépend du dispositif. Pour le PEE et le PEI, les taxes ne s'appliquent que pour les seules sommes versées avec les revenus des titres qui sont détenus et non réinvestis dans le plan d'épargne.